Bâtiment - Énergie
Aménagements obligatoires
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Gestion de la consommation d'énergie
Énergies renouvelables
Fiscalité
Artisans du bâtiment
Services en ligne et formulaires
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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16287*01
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16288*01
Ministère chargé de l'environnement -
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
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Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement -
Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées
Ministère chargé de l'agriculture